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Marques déposées par International Submarine Services
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INTER SUB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTER SUB
International Submarine Services

Numéro de dépôt :
918362
Date de dépôt :
07/02/1975
Lieu de dépôt :
à Marseille

Présentation de la marque INTER SUB

Déposée le 7 février 1975 par International Submarine Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (à Marseille), la marque française « INTER SUB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est International Submarine Services domicilié(e) (soc. à r. l.), Estaque Gare, Château Bovis (Marseille). - France.

La marque INTER SUB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 918362.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque INTER SUB est expirée depuis le 7 février 1985.

International Submarine Services a également déposé les autres marques suivantes : INTER SUB


International Submarine Services - (soc. à r. l.), Estaque Gare, Château Bovis (Marseille). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-448

Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établisdement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.